Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Art Univers by Cindy
Auto-entreprise artisanale
Responsable : Cindy Beck
E-mail : artuniversbycindy@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par Art Univers by Cindy auprès de consommateurs via le site, portant sur des créations artisanales en bois, personnalisées ou non.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant réalisée à la main et à partir de bois naturel, de légères variations de teinte, de veinage ou de gravure peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Commandes
La commande est validée après :
- sélection des produits,
- saisie des informations nécessaires,
- validation du paiement.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, choix).
Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la fabrication commencée.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Art Univers by Cindy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Shopify au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont jamais stockées par Art Univers by Cindy.
Article 7 – Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indépendants du délai de fabrication.
Art Univers by Cindy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Article 11 – Responsabilité
Art Univers by Cindy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les créations sont destinées à un usage décoratif ou tel que précisé lors de la vente.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, visuels) sont la propriété exclusive d’Art Univers by Cindy.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.